1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le club OXYTY l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait de base comprenant : Cours Collectifs de Fitness, les installations de Musculation et Cardio-training et Espace détente, et selon le prix et les modalités financières indiqués au recto.
2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB – BADGE/CARTE D’ACCES
Afin d’accéder au Club, l’abonné(e) se verra remettre lors de son inscription un badge nominatif et incessible. Il est réservé à l’usage exclusif de l’abonné(e) auquel il a été délivré et ne pourra être donné ou prêté quelqu’en soit le prétexte. En cas de perte ou d’oubli répété, le Club OXYTY se réserve le droit de facturer 15€ la mise à disposition d’un nouveau badge pour l’abonné(e). L’abonné(e) est tenu de pouvoir présenter son badge à tout moment, sur demande d’un membre du personnel ou de la Direction, dès lors qu’il se trouve dans l’enceinte du Club. L’abonné(e) muni de son badge OXYTY en cours de validité est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en cas de motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonné(e)s. Exemple : fermetures pour travaux, cas de force majeure. L’abonné(e) reconnait à la Direction du Club le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres abonné(e)s, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
3. TARIFS ET ABONNEMENTS
Le club propose diverses formules d’abonnements, toutes nos formules sont sans engagement de durée. Le montant de la mensualité est garanti pour la durée de l’abonnement. Une fois inscrit, l’adhérent bénéficiera des accès prévus par les abonnements en fonction du montant mensuel de la formule choisie.
4. CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT
L’adhérent peut changer de formule jusqu’à trois fois par an, sans supplément. Il lui suffit d’en faire la demande auprès de l’accueil. Pour toute demande effectuée avant le 15 du mois en cours, le changement d’abonnement sera effectif dès le mois suivant, après le 15 il sera effectif après un mois de carence soit le deuxième mois suivant la demande.
5. MISE EN SUSPENSION MEDICALE
L’adhérent pourra mettre en suspension son abonnement en cas de problème médical, pour ce faire, un certificat médical datant de moins d’un mois lui sera demandé. La durée minimale de mise en suspension médicale est d’un mois, sa durée maximale est de neuf mois. La demande de mise en suspension devra être effectuée par courrier, ou par mail. Pour toute demande reçue avant le 15 du mois en cours, la suspension commence dès le début du mois suivant.
6. RESILIATION
A l’initiative de l’abonné(e) L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment sans quelque justificatif que ce soit, moyennant un préavis de deux mois. La demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse du OXYTY, mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec un avis de réception. Pour toute résiliation reçue avant le 15, le mois en cours sera considéré comme le premier mois de préavis, pour toute résiliation reçue après le 15 du mois en cours, le préavis débutera au début du mois suivant.
7. REGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
8. VESTIAIRES / DÉPOT
Lors de sa venue au Club l’abonné(e) est tenu de se rendre dans les vestiaires afin de se changer et de laisser son sac de sport ainsi que ses affaires et tenue civile enfermés sous clef dans un casier individuel prévu à cet effet. Le casier doit être systématiquement libéré à la fin de chaque séance sous peine d’une ouverture forcé de ce dernier afin de le remettre en service. L’abonné(e) a le choix entre, déposer ses objets de valeur dans des casiers ou de les confier à l’accueil. En cas d’utilisation par l’abonné d’un casier individuel à fermeture traditionnelle il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Il est expressément rappelé à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.
9. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Club FOXYTY dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. L’abonné(e) remet le jour de sa signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical daté de moins d’un mois, s’il ne le remet pas, il pratique sous sa propre responsabilité.
10. RESPONSABILITÉ CIVILE : DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 Juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club OXYTY contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. De son côté l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 Juillet 1984, le Club OXYTY informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 lui ouvre un droit accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club OXYTY.
12. VIDÉOSURVEILLANCE
Le Club OXYTY est placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les données sont ensuite archivées durant 7 Jours, puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
13. PAIEMENT ET FACTURATION
Lors de son adhésion le futur Adhérent fournira un RIB/IBAN et devra s’acquitter d’un premier versement, dont une note lui sera remise justifiant ainsi son règlement, regroupant son premier mois d’abonnement et le paiement de la Carte Membre. Ce premier versement pourra être effectué en Espèces, Carte Bancaire ou bien encore par Chèque selon la convenance du futur adhérent. Les paiements suivants seront effectués par prélèvements bancaires au moyen du RIB/IBAN fourni lors de l’adhésion. L’adhérent pourra demander à tout moment une facture correspondant aux prélèvements des mensualités de son abonnement. L’adhérent s’engage à informer le Club dans les meilleurs délais de tout changement de ses coordonnées bancaires.
14. IMPAYES
Lors du rejet d’un prélèvement, pour provisions insuffisantes, par opposition ou encore par refus bancaire, l’adhérent se verra attribuer une pénalité équivalente à 10e/mois rejeté. Si l’opposition perdure plus de 2 mois, l’abonnement de l’adhérent(e) sera automatiquement résilié, l’abonné(e) verra sa caution laissée à l’inscription encaissée, avant de pouvoir contracter un nouvel abonnement sur le club OXYTY.
15. FERMETURE EXCEPTIONNELLE
En cas de fermeture exceptionnelle pouvant se dérouler sur plusieurs mois (comme par exemple la crise du COVID19 ayant eue lieu en 2020), l’adhérent(e) se verra toujours prélevé, et recevra des compensations de valeur équivalente dès la réouverture du club. Si l’abonné(e) effectue une opposition sur son compte, des frais de pénalités d’une valeur de 10e/mois sera mise en place sur chaque rejet.
16. TRAITEMENT DES LITIGES
En cas de litige avec un autre membre du Club ou bien avec le Club lui-même, et ce quelqu’en soit la cause, l’adhérent pourra demander à être reçu par l’un des membres de la Direction afin d’exposer l’objet du litige ou de son mécontentement. L’adhérent pourra effectuer cette demande par voie orale ou bien écrite (mail ou courrier recommandé) selon sa convenance. Une réponse, négative ou positive, sera adressée à l’Adhérent dans les deux mois maximum suivants sa demande. Dans le cas où l’adhérent considérerait, après entretien et proposition amiable du règlement du litige, ne pas avoir obtenu pleinement satisfaction il pourra se prévaloir du droit de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur devra être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDITION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com ou par courrier MEDIATION-NET, 34, rue des Épinettes, 75017 PARIS.
17. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque abonné(e) lors de son adhésion au Club OXYTY. En conséquence, le fait d’adhérer au Club implique la connaissance parfaite et entière des présentes conditions générales de vente et leurs acceptation sans réserve. Le fait que le Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
